ARTICLE 1

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OZER, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant bénéficier des prestations de développement informatique proposées.

ARTICLE 2

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.

ARTICLE 3

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes le cas échéant selon le statut du Prestataire. Un acompte de [30 %] est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison, sauf modalités différentes précisées sur le devis.

[POUR PROFESSIONNEL] Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

ARTICLE 4

Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou pénalité, sauf accord contraire mentionné au devis.

ARTICLE 5

Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, et à valider les livrables intermédiaires dans un délai raisonnable.

ARTICLE 6

Propriété intellectuelle

Le code source développé est cédé au Client à réception du paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire au devis. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

ARTICLE 7

Maintenance et garantie

Une période de garantie de 12 jours après livraison couvre la correction des anomalies bloquantes constatées. Toute prestation de maintenance au-delà de cette période fait l'objet d'un contrat ou d'un devis distinct.

ARTICLE 8

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de pertes de données non sauvegardées par le Client, ou de dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, API externes, etc.).

ARTICLE 9

Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant [15 jours]. Les sommes dues au titre des travaux déjà réalisés restent exigibles.

ARTICLE 10

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

Dernière mise à jour : 01/08/2026